Politique de confidentialité
POLITIQUE de CONFIDENTIALITE
La présente politique de protection des données à caractère personnel décrit quels types de données à caractère personnel le site de l’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » peut être amené à collecter, ainsi que la manière dont il peut être conduit à les utiliser.
Toutes les opérations sur les données à caractère personnel sont réalisées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment de la loi n°78-17 «°Informatique, Fichiers et Libertés°» du 6 janvier 1978. Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toutes évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. C’est à cette dernière version que vous devez vous référer avant toute navigation.
Notre objectif est de vous communiquer notre politique et de vous faire part régulièrement sur cette page des modifications éventuelles apportées, afin que vous soyez toujours pleinement informé des catégories d'informations que nous recueillons, de la manière dont nous les utilisons, et des circonstances dans lesquelles elles peuvent être communiquées. Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation du site dont l’usager déclare avoir pris connaissance.
1. Qui collecte les Données à Caractère Personnel
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées par l’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » dont le siège social est situé 12 Place Dutriez 59840 Pérenchies, représentée par son Président Monsieur Serge Moutiez, et régie conformément aux termes de la Loi de 1901 sur les Associations à but non lucratif.
2. Utilisation des Données à Caractère Personnel
La notion de « données à caractère personnel » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque l’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » collecte vos données à caractère personnel, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d'informations ou de renvoi à la présente politique.
Les données à caractère personnel sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que le prénom (si renseigné), nom, adresse postale (si renseignée), email, téléphone (si renseigné), et toute autre donnée à caractère personnel utile dans le cadre des finalités définies ci-après.
Les données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être collectées via les formulaires papier lors d’une inscription ou lors d’une connexion par le biais du formulaire de contact du site.
Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir de tels renseignements, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certains services ou fonctionnalités du site. Les autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont, par conséquent, facultatives.
3. Finalités de traitement des Données à Caractère Personnel
L’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » s’engage à ne traiter que des données personnelles qui sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquels elles sont collectées.
Ces données personnelles sont utilisées pour maintenir les informations actuelles et correctes vous concernant et pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes :
- Permettre l’identification de l’usager.
- Permettre de constituer des groupes de personnes facilitant l’édition et l’envoi de courriels ciblés.
- Permettre la suggestion de services pertinents.
- Permettre d’avoir un ensemble d’informations nécessaires afin de formuler une réponse idoine à l’utilisateur.
4. Destinataires et Sous-traitance des Données à Caractère Personnel
Les données à caractère personnel sont traitées par l’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » en qualité de gestionnaire du site au sens de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. L’Association s'engage à ne pas vendre, louer ou céder ces données. Ces dernières sont stockées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun transfert.
5. Durée de conservation des Données à Caractère Personnel
L’Association « Cercle Franco-Italien de Pérenchies » traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données à caractère personnel, relatives à l’identification de l’utilisateur sont conservées à compter du premier traitement, pendant une durée illimitée, sauf instructions contraires de l’utilisateur. Une non-utilisation de ces données, justement constatée, témoignant le caractère dormant ou inactif, entraine leur destruction. Cette dernière n’est toutefois pas automatique, car traitée cas par cas.
6. Conditions d’exercice de vos droits relatifs à vos données à caractère personnel au titre de la réglementation
Vous êtes informés que vous disposez d'un droit d'accès et de rectification vous permettant, le cas échéant, de faire corriger, compléter ou mettre à jour vos données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer l'ensemble de ces droits en envoyant à l’Association un courrier électronique à l’adresse suivante : « scmoutiez@gmail.com ».
Les demandes devront être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité en cours de validité.
7. Respect des dispositions de la loi « Informatique et Libertés »
Vous êtes tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Chaque utilisateur doit notamment s’abstenir, s’agissant des données à caractère personnel auxquelles il peut accéder, de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Il est précisé que l’Association n’est pas responsable du fait que des données à caractère personnel ou des contenus, soient détournés de leur utilisation initiale. Vous devez également veiller au respect des dispositions légales et réglementaires en la matière.
8. Sécurité et confidentialité
L’Association prend toutes les mesures de protection utiles pour assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel concernant les utilisateurs et empêcher que ces dites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Leur accès est strictement limité aux personnes habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenues par une obligation de confidentialité.
9. Testament numérique
Conformément à l’article 40 de la loi « Informatique et Libertés » modifiée par les dispositions de la Loi pour une République Numérique du 7 octobre 2016, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Dans ce cas, ces directives doivent être enregistrées auprès du site de l’Association agissant en qualité de responsable de traitement. Vous êtes informés que vous pouvez librement désigner une personne chargée de l’exécution de vos directives et que vous pouvez modifier ou révoquer vos directives à tout moment.
10. Modifications de la Politique
En cas de modification de la présente politique par l’Association, la nouvelle politique sera publiée sur son site et sera effective dès sa publication. Nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de la dernière version disponible sur le site.